Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance .

Bonsoir .
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- Jérôme Heilikman, président de Legisplaisance et chargé de la rubrique juridique d'ActuNautique.com, décortique l'amendement relatif à l'éco-taxe sur les bateaux de plaisance introduit par un député écologiste dans le cadre du projet de loi transition énergétique

Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été examiné par le Sénat en séance publique du 10 au 19 février 2015.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent doivent permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

Dans ce cadre, un amendement porté par Ronan Dantec, sénateur écologiste de la Loire-Atlantique sur le projet de loi de transition énergétique, se fixe comme objectif de répondre au besoin de gestion des bateaux de plaisance en fin de vie, qui font souvent l'objet d'abandon par leur propriétaire, faute d'une filière et d'un financement adaptés.

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merci yves

drop c'est sympa , au moins un qui dit merci , cela incite à poursuivre les recherches et le partage , après vous en faites ce que vous voulez = un autre article sur le sujet " Plaisance " .
Copié/collé partiel en début d'article /
- Décidément, pour les élus de l'actuelle majorité, le secteur de la plaisance et du nautisme est le terrain idéal pour y faire naître de nouvelles taxes et impôts, car un mois à peine après le projet de taxe sur les mouillages forains dans les aires marines protégées, initié par un élu corse, annulé mais qui devrait refaire surface début mars à l'Assemblée Nationale, c'est un élu de Loire-Atlantique qui propose maintenant de créer une écotaxe sur les bateaux de plaisance.

Cet amendement, voté le 19 février, juste avant les vacances (!!), crée de facto une responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les entreprises mettant sur le marché des bateaux de plaisance sur le territoire français, à l'instar de ce qui existe dans l'électroménager notamment.
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vivement le changement en 2017

ils nous font chier putain, ils peuvent pas nous lâcher un peu avec leur lois ?

j'ai l'impression qu'on remplace les agriculteurs !

dropkick murphys a écrit:vivement le changement en 2017  

ils nous font chier putain, ils peuvent pas nous lâcher un peu avec leur lois ?

j'ai l'impression qu'on remplace les agriculteurs !

S T P : d'un point de vue engageant que ma personne = Pas de politique ici , ce n'est pas le forum adapté :
- Cela pourrait entrainer des débordements dans les discussions .

je pense qu'on est assez grand pour l'instant car tous se connaisse un peu ^^ mais je le consois !

bref, ils sont en train de tuer le plaisir de la pêche, quand je vois nos jeunes qui savent même pas cuir du poisson, jamais en manger ... sa me tue ! mais bon tel est pas le sujet mais les restriction stop

3 bars par ci, 1 taxe par là .... Hooo ^^

Pas trop réfléchi comme taxe (à l'instar de beaucoup), qui la paiera ? Je n'ai pas vu si cette proposition a été définitivement votée ou si c'est juste adopté par le Sénat. Pour qu'un texte puisse être définitivement adopté, il revient à la Chambre des Députés et seulement après le décret d'application intervient...ou pas.

Je ne pense pas que ce genre d'ineptie puisse voir le jour sans concertation avec les acteurs du marché. Tout juste une tentative de sénateur entre deux siestes.

Cette taxe existe déjà sur tous les appareils électroménagers par exemple, mais ampoules et piles aussi, pneumatiques auto etc...

En contrepartie les vendeurs récupèrent le vieux matériel qui rejoint la filière du recyclage ..... si on le leur ramène!

Ces vieux bateaux à l'abandon ici ou là n'auraient jamais été ramenés par leur proprio défaillant. N'empêche qu'on ne trouve plus de machines à laver ou cuisinières dans la nature, contrairement à l'Espagne, par exemple.

Le problème n'est pas la taxe elle même, c'est la chaine de recyclage. Partout on trouve des déchetteries où tout est trié et chaque acteur de la chaine passe prendre sa spécificité. Pour les bateaux il n'y a quasiment rien, alors une taxe de soi disant recyclage alors que la chaine n'existe pas ou trop peu, c'est juste une arnaque. Payer pour ce qui existe c'est normal, dans le cas présent, je voudrai bien voir une carte de France des dépôts en vue du recyclage.

De toutes façons, tout ne se recycle pas.
Sur un bateau en bois, la coque n'est pas recyclable, même pour faire du feu. Idem sur les coques résine. Il n'y a que le métal qui puisse être recyclé. La plus grande partie est un déchet terminal, dont le traitement a un coût.

Entièrement d'accord sur la destination finale, d'où l'importance d'avoir des lieux de stockage des bateaux en fin de vie ce qui justifierai de l'écotaxe.

comme le dit roazhoner ( tu aurais pu prendre un pseudo plus facile a ecrire )
il y a des déchetteries et qui ne sont pas déficitaires puisque la part ordures ménagères augmente tous les ans dans des proportions invraisemblable

alors les bateaux en fin de vie pourraient très bien être déposés dans les déchetteries, c'est leur mission de trier et recycler tout ...afin d'éviter que cela finisse dans la nature
notre président avait dit en 2014 qu'il n'y aurait plus de nouveaux impôts ...jusqu'aux présidentielles ...mais tout est bon pour en inventer de nouveaux

Les bateaux sont déjà des pompes à fric, il suffit de voir comment se goinfrent les sociétés de gestion des ports, alors une de plus ou une de moins...

Peut-être un cadeau Royal.

les écolos il nous font c"""r ,ils ont qua voir le nicola hulot, quand ce mr sort sont bateaux de 8 m et c 2 moteurs de 300ch avec une conso énormes il dise rien qu'ils regarde dans leurs camps avant de vouloir taxer

c'est drole dès que l'on parle de taxe !!!------

Roazhoner a écrit:Les bateaux sont déjà des pompes à fric, il suffit de voir comment se goinfrent les sociétés de gestion des ports, alors une de plus ou une de moins...

Peut-être un cadeau Royal.

la Royale un cadeau ....même Hollande il en veux plus

cricri76 a écrit:

Roazhoner a écrit:Les bateaux sont déjà des pompes à fric, il suffit de voir comment se goinfrent les sociétés de gestion des ports, alors une de plus ou une de moins...

Peut-être un cadeau Royal.

la Royale un cadeau ....même Hollande il en veux plus

C'est pour ça qu'elle est au recyclage...

pas mal! mais il ne va pas y avoir de la place pour tout le monde!!!